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Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux relations contractuelles entre le prestataire et toute personne physique ou morale commandant une prestation, ci-après la « Cliente ».
Elles s’appliquent à toute commande réalisée sur le site Naturellement Soi, par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement, d’un outil de réservation, par échange écrit ou selon toute autre modalité expressément acceptée par le prestataire.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et une proposition commerciale, une page d’offre ou un contrat individuel, les conditions particulières expressément convenues par écrit prévalent pour les éléments concernés.
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Identité du prestataire
Les prestations sont proposées par Morgane GIRAULT, agissant en son nom propre sous le nom d’activité Naturellement Soi.
Prestataire : Morgane GIRAULT, agissant en son nom propre
Nom d’activité : Naturellement Soi
Adresse électronique : morgane.girault@naturellement-soi.com
Site principal : https://naturellement-soi.com
Mode d’exercice : prestations principalement fournies à distance
Immatriculation : à compléter
Adresse professionnelle ou domiciliation : à compléter
Les informations légales complètes figurent également dans les
mentions légales.
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Prestations concernées
Les présentes CGV couvrent notamment :
- les séances individuelles de passage, de clarté, de recalibrage ou de lecture ;
- Point de Bascule et les messages vocaux intuitifs personnalisés ;
- les SoulMaps personnelles, professionnelles, familiales ou parent-enfant ;
- les lectures, cartographies, documents et créations personnalisés ;
- les soins, protocoles, transmissions et créations vocales ;
- les accompagnements individuels sur plusieurs semaines ;
- L’Ancrage et les autres souscriptions mensuelles ;
- les parcours liés à l’activité professionnelle ou entrepreneuriale ;
- les conférences, ateliers, formations et espaces collectifs ;
- les livres, audios, ressources et contenus numériques ;
- toute prestation personnalisée présentée sur le site ou proposée par écrit.
Les caractéristiques essentielles, le contenu, la durée, les modalités et le prix de chaque offre sont indiqués sur sa page, son formulaire de commande ou la proposition individuelle adressée à la Cliente.
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Commande et acceptation
La commande devient définitive après validation du paiement ou, en cas de paiement échelonné, après validation de la première échéance.
La Cliente déclare avoir pris connaissance, avant la commande, des caractéristiques essentielles de la prestation, de son prix, de ses modalités d’exécution et des présentes CGV.
Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’informations manifestement erronées, de comportement abusif, de défaut de paiement antérieur, d’incompatibilité manifeste avec le cadre proposé ou lorsqu’il estime ne pas être la personne appropriée pour répondre au besoin exprimé.
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Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros. Leur régime fiscal et la mention TTC ou hors taxe dépendent de la situation légale et fiscale du prestataire au jour de la commande.
Le paiement est réalisé par les moyens proposés au moment de la commande, notamment Stripe, PayPal, virement bancaire ou toute autre solution expressément indiquée.
Les solutions de paiement fractionné éventuellement proposées par un prestataire tiers restent soumises aux conditions de ce prestataire.
Lorsqu’un paiement échelonné est accepté pour un accompagnement à prix global, il constitue une facilité de paiement et non une faculté de résiliation anticipée. L’intégralité du prix convenu demeure due, sauf accord écrit contraire ou disposition légale impérative.
En cas d’échéance impayée, Naturellement Soi peut suspendre l’accès, les séances, les livraisons et le soutien jusqu’à régularisation.
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Délais de livraison et d’exécution
Les délais annoncés commencent à courir après réception du paiement, des informations nécessaires et, lorsqu’il existe, du formulaire entièrement complété.
- Point de Bascule : sous 24 à 48 heures ouvrées après réception du formulaire complet.
- SoulMaps et documents personnalisés : selon le délai indiqué sur la page de l’offre ou communiqué lors de la commande.
- Séances : rendez-vous choisi selon les disponibilités proposées.
- Accompagnements : calendrier défini au démarrage du parcours.
- Contenus numériques : accès immédiat ou selon le calendrier annoncé.
- Produits imprimés : selon les délais du prestataire d’impression et de livraison.
Lorsque la Cliente tarde à transmettre les informations nécessaires, les délais sont automatiquement décalés.
Dès réception du formulaire complet, le travail préparatoire personnalisé peut commencer. Il peut comprendre l’analyse du dossier, la préparation intuitive, énergétique ou stratégique, la canalisation, la rédaction, la structuration, la recherche ou toute autre étape nécessaire à la réalisation de la prestation.
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Droit de rétractation et démarrage anticipé
Lorsque la Cliente agit en qualité de consommatrice et que le contrat est conclu à distance, elle bénéficie en principe du délai légal de rétractation, sauf exception prévue par la loi.
Prestations de services
Lorsque la Cliente demande expressément que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, elle reconnaît que :
- si elle se rétracte avant l’exécution complète, elle peut rester redevable de la part de service déjà exécutée, dans les limites prévues par la loi ;
- si la prestation est intégralement exécutée après sa demande expresse et sa reconnaissance préalable, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par la loi.
Contenus numériques sans support matériel
Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le démarrage avant la fin du délai légal nécessite l’accord exprès de la Cliente et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
Créations nettement personnalisées
Les biens, documents, ouvrages et créations réalisés selon les spécifications de la Cliente ou nettement personnalisés peuvent relever des exceptions légales au droit de rétractation.
Important : la simple mention des CGV ne suffit pas toujours. Lorsque la loi l’exige, la demande de démarrage immédiat et la reconnaissance de la perte éventuelle du droit de rétractation doivent être recueillies clairement au moment de la commande.
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Séances : annulations, absences et reports
Sous réserve des droits impératifs de rétractation, une séance réservée et payée n’est pas remboursable lorsque le délai applicable est expiré, lorsque la Cliente a valablement renoncé à ce droit ou lorsque le travail personnalisé a commencé dans les conditions prévues par la loi.
Un report peut être demandé au plus tard 48 heures avant le rendez-vous. La séance doit alors être reprogrammée dans un délai maximal de quatre semaines, sous réserve des disponibilités.
En cas d’annulation à moins de 48 heures, d’absence au rendez-vous ou de retard empêchant la tenue normale de la séance, la séance est considérée comme due, sauf situation exceptionnelle acceptée par écrit.
Lorsqu’un avoir est accepté, il est personnel, non cessible et valable pendant la durée indiquée par écrit.
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Accompagnements et parcours sur plusieurs semaines
Les accompagnements constituent des prestations personnalisées. Ils peuvent inclure des séances, des échanges écrits ou vocaux, des protocoles, des pratiques, des créations audio, des analyses et un soutien entre les rendez-vous.
Le cadre, la durée, les limites de disponibilité, le rythme des échanges, le nombre de séances et les modalités de paiement sont précisés dans l’offre ou la proposition individuelle.
L’absence, le silence, la non-participation ou l’abandon volontaire de la Cliente ne suspendent pas les échéances et ne donnent pas automatiquement droit à remboursement.
Un report exceptionnel peut être étudié lorsque des circonstances sérieuses empêchent temporairement la poursuite du parcours. Toute adaptation reste soumise à un accord écrit.
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L’Ancrage et souscriptions mensuelles
L’Ancrage est proposé sous la forme d’une souscription mensuelle renouvelée automatiquement jusqu’à sa résiliation :
- L’Ancrage sans séance : 188 € par mois ;
- L’Ancrage avec une séance individuelle d’une heure : 299 € par mois.
Résiliation
La souscription est sans durée minimale d’engagement. La Cliente peut demander l’arrêt du renouvellement à tout moment pour l’échéance suivante, par courrier électronique, WhatsApp, espace client ou tout autre moyen écrit permettant d’en conserver la preuve.
Lorsque le contrat peut être souscrit en ligne, une fonctionnalité de résiliation en ligne est mise à disposition dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Période déjà payée
Sous réserve du droit de rétractation éventuellement applicable au premier achat, toute période mensuelle déjà payée reste due et continue jusqu’à son terme. La résiliation n’a pas d’effet rétroactif et n’entraîne pas de remboursement au prorata.
Transformation en crédit dans les 7 jours
Lorsqu’une demande écrite est effectuée dans les sept jours suivant un paiement mensuel, le montant correspondant à la période payée peut être transformé en crédit du même montant pour une future prestation proposée par Naturellement Soi.
Ce crédit :
- ne constitue pas un remboursement en espèces ;
- est personnel et non transférable ;
- est utilisable une seule fois ;
- ne peut pas être cumulé avec un autre avoir ou une promotion, sauf accord écrit ;
- est soumis aux modalités et à la durée de validité communiquées par écrit.
Passé le délai de sept jours, la période payée reste utilisable uniquement dans le cadre de L’Ancrage jusqu’à son échéance et ne peut plus être transformée en crédit, sauf geste commercial expressément accepté.
Absence d’utilisation
Le fait de ne pas utiliser tout ou partie des échanges, du soutien ou de la séance compris dans le mois ne suspend pas la souscription et ne donne pas automatiquement droit à remboursement, report ou crédit.
Modification de la formule
La Cliente peut demander à passer d’une formule à l’autre pour une prochaine période mensuelle. Toute modification de prix ou de contenu est communiquée avant son entrée en vigueur.
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Crédits, avoirs et changement vers une offre plus complète
Lorsqu’une Cliente vient de régler une souscription ou une prestation et souhaite rapidement évoluer vers une offre plus complète, Naturellement Soi peut accepter que tout ou partie du montant déjà payé soit imputé sur le prix de la nouvelle offre.
Cette possibilité :
- doit être demandée rapidement après le paiement et avant consommation substantielle de la prestation initiale ;
- reste soumise à l’accord écrit de Naturellement Soi, sauf droit spécifique expressément prévu sur la page de l’offre ;
- ne constitue pas un remboursement en espèces ;
- oblige la Cliente à régler la différence éventuelle ;
- est personnelle, non transférable et utilisable une seule fois ;
- n’est pas cumulable avec d’autres crédits, promotions ou mensualités antérieures, sauf accord écrit.
Cas particulier de L’Ancrage : la possibilité de transformation du paiement en crédit dans les sept jours est régie par l’article 10 des présentes CGV.
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Contenus numériques, licences et supports
Les contenus numériques sont destinés à l’usage personnel de la Cliente, sauf licence différente expressément indiquée.
Toute reproduction, revente, diffusion, mise à disposition, partage de compte, adaptation commerciale ou transmission à un tiers est interdite sans autorisation écrite.
Lorsqu’un produit bénéficie d’une licence commerciale spécifique, les droits accordés et les restrictions applicables sont décrits sur sa page ou dans un contrat séparé.
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Produits imprimés et prestataires tiers
Lorsqu’une version imprimée d’une SoulMap, d’un livre ou d’un support personnalisé est proposée, la version numérique constitue la livraison principale, sauf indication contraire sur la page de l’offre.
L’impression et l’expédition peuvent être confiées à un prestataire tiers, notamment Lulu.com. Les délais peuvent varier selon la période, le pays de livraison et les contraintes du prestataire.
En cas de perte, d’erreur d’impression ou d’avarie imputable au prestataire, Naturellement Soi accompagne la Cliente dans la demande de suivi, de correction ou de réimpression selon les possibilités du prestataire.
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Nature des prestations, responsabilité et libre arbitre
Les prestations relèvent d’une démarche intuitive, spirituelle, énergétique, symbolique, introspective, identitaire et, selon les offres, stratégique.
Elles ne constituent pas un diagnostic, un traitement, un suivi médical, psychologique, psychiatrique, juridique, fiscal ou financier.
Naturellement Soi est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Morgane Girault s’engage à réaliser chaque prestation avec sérieux, présence, intégrité et personnalisation, mais ne garantit aucun résultat précis, immédiat, financier, relationnel, émotionnel, professionnel ou spirituel.
La Cliente conserve son libre arbitre et reste responsable de ses choix, décisions, actes, investissements et conséquences.
Lorsque la situation l’exige, la Cliente est invitée à consulter un professionnel qualifié dans le domaine concerné.
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Confidentialité, recherche, témoignages et données personnelles
Les échanges individuels, formulaires, documents, audios et informations transmis sont traités avec confidentialité.
Certaines observations issues des séances peuvent contribuer au Laboratoire SoulMap, à la recherche, à l’amélioration de la méthode ou à la création de contenus, uniquement sous une forme anonymisée ne permettant pas d’identifier la Cliente, sauf autorisation explicite contraire.
Les témoignages nominatifs, captures d’écran, extraits audio, images ou éléments reconnaissables ne sont publiés qu’avec l’accord de la personne concernée.
Les modalités relatives à la collecte, à la conservation et aux droits sur les données personnelles sont détaillées dans la
Politique de confidentialité.
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Propriété intellectuelle
Tous les textes, méthodes, concepts, noms d’offres, schémas, vidéos, audios, protocoles, supports, SoulMaps, documents, visuels, recherches et contenus transmis restent la propriété intellectuelle de Morgane Girault, de Naturellement Soi ou de leurs titulaires respectifs.
L’achat confère uniquement un droit d’utilisation personnelle, non exclusif, non cessible et non transférable, sauf autorisation écrite contraire.
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Force majeure et indisponibilité
En cas d’événement indépendant de la volonté raisonnable du prestataire, notamment maladie, accident, panne majeure, indisponibilité d’une plateforme, catastrophe, conflit, interruption de réseau ou événement familial grave, l’exécution peut être suspendue ou reportée sans pénalité.
Naturellement Soi informe la Cliente dès que possible et propose une nouvelle date ou une solution équivalente.
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Réclamations et règlement amiable
Toute réclamation doit être adressée en priorité par écrit à :
morgane.girault@naturellement-soi.com.
La réclamation doit préciser la prestation concernée, la date de commande, le motif de la demande et la solution recherchée.
Les parties s’engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable avant toute procédure.
Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, la Cliente agissant en qualité de consommatrice peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Naturellement Soi.
Coordonnées du médiateur désigné à ajouter impérativement :
Nom du médiateur : à compléter
Adresse : à compléter
Site internet : à compléter
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Droit applicable et juridiction compétente
Les prestations sont proposées principalement à distance par Morgane GIRAULT, agissant en son nom propre sous le nom d’activité Naturellement Soi, auprès d’une clientèle pouvant être internationale.
Les présentes CGV et les relations contractuelles qui en découlent sont régies par les règles de droit applicables à la situation du prestataire et à la relation concernée au moment de la commande, telles qu’elles résultent notamment des règles de droit international privé.
Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver une Cliente agissant en qualité de consommatrice d’une protection impérative à laquelle elle aurait légalement droit dans son pays de résidence.
À défaut de solution amiable, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles impératives de compétence applicables au litige.
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Acceptation des conditions
Toute commande ou réservation implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version en vigueur à la date de la commande.
La Cliente reconnaît avoir reçu, avant la commande, les informations essentielles relatives à la prestation, à son prix, à ses modalités d’exécution, à son éventuel renouvellement, à la résiliation et au droit de rétractation.
Lorsque le démarrage immédiat d’une prestation ou la fourniture immédiate d’un contenu numérique nécessite un accord exprès distinct, cet accord doit être recueilli dans le parcours de commande.
